Conditions générales de vente
Préambule des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Diva Attitude, société immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris , sous le numéro 941 820 250, et toute personne effectuant un achat sur le site internet divaattitude.net pour des produits de prêt-à-porter.
En passant une commande sur le Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve. Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes de produits réalisées sur le Site. Elles prévalent sur toute autre condition, sauf dérogation expresse et préalable acceptée Diva Attitude.
Diva Attitude se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. En cas de modification, les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du Client. Les informations relatives à ces modifications seront mises à jour sur le Site.
Le Client est invité à consulter régulièrement ces CGV avant chaque commande.
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ARTICLE 1 – PRESENTATION ET OBJET DU SITE
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Diva Attitude est un site de vente de prêt à porter et d’accessoires accessibles par internet et ouvert à tout utilisateur.
https://www.divaattitude.net/ est édité par Madame Perret Justine, vendeuse de vêtements et accessoires en ligne via son site internet dénommée ”Diva Attitude “.
Ce site de vente en ligne permet à la société Diva Attitude d’exposer sa boutique en ligne en proposant des vêtements et accessoires de mode. Il permet ainsi à ses internautes de pouvoir découvrir les produits que Diva Attitude met à disposition sous forme de photos ou d’images, disponibles en naviguant sur le site.
La société Diva Attitude est une société commerciale , dont l'activité est située en Bretagne près de Saint-Brieuc dans les côtes d'armor. Le siège social est situé 60 rue François 1er à Paris. La société est inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 941 820 250.
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Article 2 - Produits
2.1 Description des Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le Site. Toutefois, des variations peuvent exister, notamment en raison de la différence de rendu des couleurs selon les équipements informatiques des utilisateurs.
2.2 Disponibilité
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, Diva Attitude s’engage à en informer le Client dans les meilleurs délais et à lui proposer un produit similaire ou à procéder au remboursement de la commande partielle ou totale.
Article 3 - Commande
3.1 Passation de la commande
Le Client peut passer commande sur le Site en sélectionnant les produits qu’il souhaite acheter et en suivant les étapes du processus de commande. La commande est considérée comme validée lorsque le Client confirme son paiement.
3.2 Validation de la commande
Une fois la commande validée par le Client, Diva Attitude envoie un e-mail de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, adresse de livraison, etc.). Cette confirmation de commande constitue l’acceptation de la commande par Diva Attitude.
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3.3 Modification de la commande
La commande ne pourra être modifiée que tant qu’elle n’a pas été expédiée. Une fois expédiée, la commande ne pourra être modifiée que dans le cadre de la politique de retour et d’échange décrite ci-dessous.
Article 4 - Prix
4.1 Prix des Produits
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables (TVA). Les frais de livraison sont calculés en fonction de l’option choisie par le Client et seront ajoutés au prix total de la commande.
4.2 Modification des prix
Diva Attitude se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les prix appliqués seront ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Article 5 - Paiement
5.1 Moyens de paiement
Le paiement des produits se fait exclusivement par carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.), PayPal ou tout autre moyen de paiement sécurisé mis à disposition sur le Site. Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement sélectionné.
5.2 Sécurisation des paiements
Les transactions sur le Site sont sécurisées par un système de cryptage des données (SSL). Les informations bancaires du Client ne sont pas stockées par Diva Attitude et sont traitées directement par des prestataires de paiement externes.
5.3 Paiement et validation
Le montant total de la commande est débité du compte du Client au moment de la validation de la commande. Si le paiement est refusé, la commande est annulée automatiquement.
Article 6 - Livraison
6.1 Délais de livraison
Les délais de livraison varient en fonction de la destination et de l’option choisie. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction des circonstances.
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Le délai de traitement de vos colis est de 24h à 48h ouvrés en plus des délais d'expédition suivants :
Délai de livraison France
En point de retrait Mondial Relay - 3-5j ouvrés
Livraison à domicile Colissimo - sous 24h à 72h
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Délai de livraison Mondial Relay Europe (Portugal, Espagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas)
En point de retrait 3-6j ouvrés
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Délai de livraison Europe
Livraison à domicile Colissimo - 4-6j ouvrables
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6.2 Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés lors de la validation de la commande, en fonction du mode de livraison choisi, du poids des produits et de l’adresse de livraison. Ces frais sont à la charge du Client, sauf mention contraire.
6.3 Lieu de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Il est de la responsabilité du Client de s’assurer de l’exactitude de l’adresse fournie.
6.4 Retard ou non-livraison
En cas de retard de livraison, le Client peut contacter le service client à l’adresse divaattitude22@gmail.com pour obtenir des informations sur l’état de sa commande. Diva Attitude ne saurait être tenue responsable des retards de livraison causés par des tiers (transporteurs, conditions climatiques, etc.).
Article 7 - Droit de rétractation et retours
7.1 Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, conformément à la législation en vigueur. Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non porté et dans son emballage d’origine.
7.2 Procédure de retour
Pour effectuer un retour, veuillez simplement remplir le formulaire de retour à télécharger Les frais de retour seront à votre charge.
7.3 Remboursement
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné. Le remboursement sera effectué selon le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
Article 8 - Échanges
8.1 Échange de produit
Le Client peut échanger un produit sous les mêmes conditions que celles applicables au droit de rétractation, à savoir dans un délai de 14 jours à compter de la réception. Les échanges peuvent être effectués en fonction des stocks disponibles.
Article 9 - Garantie
9.1 Garantie légale de conformité
Les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité, telle que définie par les articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, et de la garantie contre les vices cachés, telle que définie par les articles 1641 et suivants du Code civil.
9.2 Procédure en cas de produit défectueux
En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client peut contacter le service client pour obtenir un remplacement ou un remboursement.
Article 10 - Responsabilité
Diva Attitude ne pourra être tenue responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits sur le Site, tels que la perte de profit, de clientèle, ou autres pertes financières. La responsabilité de Diva Attitude est limitée au montant de la commande.
Article 11 - Protection des données personnelles
11.1 Collecte et traitement des données
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité de [Nom de la marque], disponible sur le Site. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels, sonores ou textuels, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation des éléments du Site sans autorisation est interdite.
Article 13 - Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client peut contacter le service client pour tenter de résoudre le différend à l’amiable. À défaut, les juridictions compétentes seront celles du lieu de résidence du Client.
Article 14 - Modifications des CGV
Diva Attitude se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront publiées sur le Site et seront applicables à toutes commandes passées après leur mise en ligne.
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